LICENCE & RIGHT

Contrat de Respect des Licences – KittiiCreations

 

 

Article 1 – Objet

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation, de modification et de revente des œuvres, produits et créations issus de KittiiCreations ou de ses collaborateurs.

Article 2 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des créations, produits et pendentifs réalisés par KittiiCreations sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et enregistrés sous le numéro de licence INPI 20253852.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments figurant sur les œuvres originales sans l’autorisation écrite préalable de KittiiCreations ou de ses groupes partenaires est strictement interdite.

 

Article 3 – Interdiction de revente

 

Tout achat effectué auprès de KittiiCreations est destiné à un usage personnel.

Toute revente, distribution ou utilisation commerciale des produits, fichiers ou éléments issus des créations de KittiiCreations sans accord préalable et écrit pourra entraîner des poursuites légales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 4 – Modifications et usage personnel

 

Les modifications effectuées sur une création achetée peuvent être acceptées uniquement si elles sont réalisées ou validées par KittiiCreations, et dans le cadre d’un usage strictement personnel.

Aucune revente, même après modification, n’est autorisée sans accord écrit.

 

Article 5 – Sanctions

 

Tout manquement aux dispositions du présent contrat pourra donner lieu à des actions en justice pour atteinte aux droits d’auteur, contrefaçon ou non-respect des conditions de licence.